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Contact protection des données : référent RGPD – contact@ldt-transports.fr
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, un outil de mesure d’audience configuré pour être exempté de consentement, et des traceurs tiers déposés par le formulaire de demande de devis, soumis quant à eux à votre consentement préalable. Les modalités sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies.
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nos services par une réclamation écrite.
LDT Transports et Voyages s’engage à rendre son site internet accessible conformément à la réglementation en vigueur. Le site est partiellement conforme au référentiel applicable.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
La présente politique décrit la manière dont LDT Transports et Voyages collecte, utilise, partage et conserve les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet, notamment via le formulaire de demande de devis.
Finalités, bases légales et durée de conservation
Finalité | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
Traitement des demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées, établissement, fonction, contenu de la demande | Durée de l’instruction puis 3 ans à compter du dernier contact |
Gestion de la relation commerciale et suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Données de contact et de dossier | Durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales (10 ans pour les pièces comptables) |
Envoi d’informations commerciales et d’actualités | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Nom, prénom, adresse électronique, préférences | Jusqu’au retrait du consentement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact de la personne |
Mesure d’audience du site | Intérêt légitime à mesurer la fréquentation, dans les conditions de l’exemption de consentement | Données de navigation, adresse IP tronquée | Traceurs : 13 mois maximum. Données brutes : 25 mois maximum |
Affichage du formulaire de devis hébergé par un tiers | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Identifiants de terminal déposés par Microsoft | Selon la durée propre à chaque traceur (voir partie 3) |
Sécurité du site et journalisation | Obligation légale et intérêt légitime | Journaux de connexion, adresse IP | 1 an pour les données d’identification, conformément à la réglementation applicable |
Les données suivantes sont collectées via le formulaire de demande de devis :
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Les utilisateurs sont invités à ne pas renseigner d’information de cette nature dans les champs libres.
Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données.
Les données sont destinées aux services habilités de LDT Transports et Voyages (services commerciaux, exploitation, direction) ainsi qu’aux sociétés du Groupe Synergie Mobilités intervenant dans le traitement de la demande.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans la limite de leurs missions :
Prestataire | Rôle |
OVH | Hébergement du site internet |
Big Berry | Conception, maintenance et support du site |
Microsoft Ireland Operations Ltd | Messagerie, formulaires et outils bureautiques |
Matomo | Mesure d’audience |
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Certains prestataires appartenant à des groupes internationaux peuvent toutefois, dans le cadre d’opérations de support ou de maintenance, accéder aux données depuis un pays tiers. Ces accès sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, mécanismes d’adéquation applicables.
LDT Transports et Voyages met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion des habilitations, authentification renforcée, sauvegardes, journalisation, mises à jour de sécurité et sensibilisation des collaborateurs.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, retrait du consentement à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@ldt-transports.fr ou par courrier postal à 294 Rue Nationale, 36400 La Châtre. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
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Ces traceurs assurent le fonctionnement du site : gestion de session, sécurité, répartition de charge, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Le site utilise Matomo pour mesurer sa fréquentation et améliorer son contenu. L’outil est configuré de manière à bénéficier de l’exemption de consentement prévue par la CNIL : mesure limitée à l’audience du site, adresse IP tronquée avant enregistrement, absence d’identifiant utilisateur, absence de suivi entre plusieurs sites, absence de recoupement avec d’autres traitements, données non transmises à des tiers.
Dans cette configuration, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé sur votre terminal. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.